Colloque "Juger les bourreaux"

Nuremberg, Jérusalem, Arusha, Phnom-Penh, Lyon, Versailles, Bordeaux, La Haye, autant de villes qui depuis 1945 ont abrité un tribunal pénal constitué pour le jugement des auteurs de crimes contre l'humanité et de génocide. La Shoah, les massacres du Cambodge, du Rwanda, d'ex-Yougoslavie et tant d'autres ont donné lieu à des procès emblématiques qui restent gravés dans la mémoire humaine.
 
Identifier, arrêter et juger les grands criminels contre l'humanité,n'était pourtant pas une entreprise aisée. La collecte des preuves nécessite des enquêtes longues, coûteuses et au résultat incertain. Bien plus, l’essor des juridictions internationales pénales a entraîné d’intenses débats juridiques. L’insuffisance du droit international a conduit les juges à définir et identifier le contenu des crimes internationaux. La rencontre des systèmes juridiques au sein de ces instances juridictionnelles met alors en exergue les désaccords sur le sens de la justice et les moyens de parvenir à un procès équitable. Enfin, la justice et la politique ont pu souvent se heurter. 
 
Seuls les hauts-gradés, les dignitaires et responsables politiques seront jugés pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou crimes de génocide. Le plus souvent, ils auront commandité, organisé ou aidé à la commission du crime sans avoir commis l’acte poursuivi. Ainsi, le responsable direct de l’acte criminel s’avère hors d’atteinte des juridictions internationales car il n’a fait qu’obéir à un commandement hiérarchique. L’exécutant est considéré comme embrigadé par le commanditaire qui aurait organisé un schème global dans sa lutte pour le pouvoir. Juridictions internationales et nationales agissent alors de concert. 
 
Mais qui sont ces exécuteurs et ceux qui les commandent ? Quoi de commun entre le gardien du centre de mise à mort de Birkenau et Hermann Goering ou Adolf Eichmann ? Entre l'instituteur hutu qui tue à la machette ses élèves tutsis et le premier ministre du Rwanda, Jean Kambanda, qui sera condamné pour incitation directe à commettre le génocide ? Entre Maurice Papon, haut fonctionnaire français et Rudolf Hess, commandant d'Auschwitz ? 

Pour les magistrats, comment mener un procès face à un accusé dépeint par le Procureur, les témoins mais aussi les médias -et parfois l’opposition politique vainqueure- comme un véritable tortionnaire ? Les récents acquittements à la Cour pénale internationale mettent en exergue une telle problématique. Jean-Pierre Bemba Gombo, ainsi que Laurent Gbagbo, étaient considérés comme des criminels avant même leur procès. Leur acquittement est considéré comme une faute de la Cour, qui aurait dû les condamner. Mais une juridiction qui condamne automatiquement ne prononce qu’une justice tronquée et inéquitable. A l’inverse, d’autres personnes soutenaient avec ferveur ces accusés contre les accusations et poursuites. L’image du bourreau apparaît alors relative.

 
Qualifier un individu de bourreau renvoie à la part d’émotion que tout être humain peut ressentir face aux atrocités commises. Mais un tel qualificatif apparaît hors de propos dans le cadre de la justice. Pourtant, il semble difficile pour les juges d’apprécier les actes commis, ou commandités par les accusés au-delà de leur propre sensibilité. Le qualificatif de bourreau se voit également confronté à la perception de l’accusé lui-même, qui peut regretter ses actes ou les considérer comme nécessaires dans leur contexte. Une dernière confrontation doit être soulevée entre la perception du juge et celle de l’accusé lorsqu’elles se rencontrent dans le prétoire.
 
Ces perceptions des auteurs de crimes internationaux face à la recherche d’une justice équitable, feront l’objet du colloque « Juger les bourreaux » qui aura lieu les 10 et 11 octobre 2019 à Grenoble. S’appuyant sur leurs expériences respectives, des magistrats et procureurs ayant connu de telles affaires chercheront à décrypter avec des universitaires, psychologues et psychiatres, les figures des responsables de crimes internationaux ainsi que les conséquences de tels jugements sur les pratiques judiciaires. 
 
Les échanges alterneront entre des tables-rondes animées par des chercheur.e.s et visant à faciliter la confrontation des expériences et points de vue des professionnels, la tenue d’une conférence grand public à l’Ancien Palais du Parlement ainsi qu’avec un séminaire de recherche autour des travaux de Damien Scalia sur les génocidaires. En parallèle au colloque, une exposition sera installée au centre de documentation de Sciences Po pendant quinze jours grâce au concours du Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère qui mettra à disposition ses archives relatives aux procès menés dans le Dauphiné. 
Le colloque fera l’objet d’une publication en collaboration avec la Cour d’Appel de Grenoble.

– JEUDI 10 OCTOBRE 2019 –

 

13h - Café d’accueil

13h30 - Allocutions d’ouverture

Jean-Charles FROMENT, Directeur de Sciences Po Grenoble
Alice BUFFET, Responsable du Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère 
Hervé GERBI, Avocat, Psychocriminaliste spécialisé dans la défense des victimes
Jacques DALLEST, Procureur général près la Cour d’Appel de Grenoble, Professeur associé à Sciences Po Grenoble
Bénédicte FISCHER, Directrice adjointe du CERDAP2

Table ronde : Les juges face aux bourreaux

14h-17h – Sciences Po Grenoble

Animation par Damien SCALIA, Professeur, Centre de recherches en droit pénal, Université libre de Bruxelles

Intervenant.es :

Bruno COTTE, Magistrat honoraire, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien Président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale
Aurélia DEVOS, Magistrate au Parquet national antiterroriste, Premier vice procureur antiterroriste, chef du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre
Marcel LEMONDE, Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris, Ancien juge international au Cambodge, International Consultant in judicial matters
Jean-Olivier VIOUT, Magistrat honoraire, ancien Procureur général de Grenoble et de Lyon, Substitut général lors du procès de Klaus Barbie

Pause café

Discussion par Sandrine IRACHABAL, Maître de conférences en psychopathologie et Psychologue, CERDAP2 et Isabelle NAHMANI, Médecin légiste et Psychiatre au CHU de Grenoble, CERDAP2

Échanges avec le public
 

Conférence grand public

18h30-20h30 – Ancien Parlement du Dauphiné

Par Tal BRUTTMANN, Historien à la fondation pour la Mémoire de la Shoah : Figures de bourreaux
 

– VENDREDI 11 OCTOBRE 2019 –

 

Table ronde : Quels procès pour les bourreaux ?

09h-12h – Sciences Po Grenoble

Animation par Martine KALUSZYNSKI, Directrice de recherche au CNRS, PACTE

Intervenant.es :

Bruno COTTE, Magistrat honoraire, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien Président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale
Aurélia DEVOS, Magistrate au Parquet national antiterroriste, Premier vice procureur antiterroriste, chef du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre
Marcel LEMONDE, Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris, Ancien juge international au Cambodge, International Consultant in judicial matters
Jean-Olivier VIOUT, Magistrat honoraire, ancien Procureur général de Grenoble et de Lyon, Substitut général lors du procès de Klaus Barbie

Pause café

Discussion par Sandrine IRACHABAL, Maître de conférences en psychopathologie et Psychologue, CERDAP2 et Isabelle NAHMANI, Médecin légiste et Psychiatre au CHU de Grenoble, CERDAP2

Échanges avec le public

Déjeuner

Conférence de clôture

14h-16h – Sciences Po Grenoble

Autour des travaux de Damien SCALIA, Professeur, Centre de recherches en droit pénal, Université libre de Bruxelles : Être jugé en tant que bourreau