Regards croisés sur les évaluations des politiques publiques migratoires: quels enjeux pour les droits fondamentaux et la sécurité humaine?

Devant le « désordre informationnel » - pluralité des évaluations et des acteurs qui s’approprient l’évaluation - [M.Baslé], ou le manque d’évaluation de certaines politiques publiques notamment celui de la sécurité, nous reviendrons sur les principes fondamentaux de l’évaluation en termes d’indépendance, d’intégration de la société civile dans les évaluations, et d’outils (professionnalisation de l’évaluation et données); nous réfléchirons lors de ces deux jours non pas à la pluralité des méthodes, mais à la mise en commun d’indicateurs construits (indicateurs de sécurité juridique, indicateurs de capacité relationnelle, indicateurs psychosociaux) et à construire. La construction des indicateurs est un enjeu politique. Ces deux jours de rencontres entrent donc dans un cadre de réflexion plus général sur les référentiels dans les évaluations et leurs impacts dans l’amélioration des politiques publiques. Ces réflexions entrent également dans le cadre de modification des paradigmes en solidarités internationales : repenser “les migrations”, “les solidarités” et les “doctrines sécuritaires”. L’ONU définit et renforce depuis 2005 la notion de “sécurité humaine” dans le champ des politiques publiques internationales et plus spécifiquement dans celui des migrations. Bien que la déclaration entérine la responsabilité première des États dans la prise en charge de la prévention et des libertés individuelles, le concept de sécurité humaine réaffirme la nécessité de mener des politiques publiques axées sur l’individu et permet ainsi de renforcer le lien entre la société civile et l’État dans la prise en charge sécuritaire des individus vu dans un sens large (sécurité environnementale, sécurité juridique, sécurité économique, sécurité psychologique…). Ce colloque fera l’état des lieux de ces référentiels au sein des évaluations spécifiques des politiques migratoires et il sera l’occasion de discussion avec les acteurs de l’évaluation à partir d’exemples concrets de réussite ou d’échec de l’évaluation dans la modification de l’action publique (santé, logement, sécurité). Enfin, un indicateur n’est légitime et pertinent que si des données peuvent le constituer [J. Gadrey]. Il a été décidé en comité scientifique qu’un temps sera consacré à l’épineuse question de la production, de l’utilisation et du transfert des données.
Nous avons tenté d’organiser ces temps de façon à permettre l’échange entre chercheurs, acteurs de la société civile, professionnels de l’évaluation et élus.

Colloque international et interdisciplinaire

Comité scientifique :

Amélie Artis, Maîtresse de conférences - Responsable de la chaire Économie sociale et solidaire de Sciences Po Grenoble, PACTE, UGA
Maurice Baslé, Professeur émérite des universités en économie et Président honoraire de la Société française d’Évaluation – « Pr Baslé est malheureusement décédé en février 2020, il nous a honorés de sa présence lors des premiers comités scientifiques et nous avons tenté de respecter et de suivre pour l’organisation de ces journées ses indications et sa pensée ».
Mourad Chabbi, Docteur en science politique, enseignant-chercheur à GEM
Nicolas Fieulaine, Maître de conférences en psychologie sociale, Université Lyon 2, ENA
Zineb Omary, Pr Ass en science politique, responsable du Master évaluation des politiques publiques à Sciences Po Rabat
Thomas Perroud, Professeur de droit public - CERSA - Université Panthéon Assas Paris II
​Babaly Sall, Professeur de Droit public, CERADD, université Gaston Berger Sénégal
Mouhamadou Sow, Chef du service de l'évaluation au Ministère de l'énergie, Sénégal & Doctorant en sciences politiques, université Gaston Berger Sénégal
Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS

Coordination scientifique :

Cristèle Bernard, Docteure en science politique, enseignante-chercheuse Levanah / CERDAP² (UGA/Sciences Po Grenoble)

Intervenants : 

Anne Althaus (Organisation internationale des migrations, Unité du Droit International de la Migration), Anne-Laure Amilhat-Szary (Professeure de géographie - PACTE), Amélie Artis (Maîtresse de conférences en sciences économiques, responsable de la Chaire ESS de Sciences Po Grenoble), Bertrand Badie (Professeur émérite des Universités à Sciences Po Paris), Céline Barré (Anvita), Jean-Noël Barrot (député des Yvelines et Vice-Président de la Commission des Finances), Sara Benjelloun (docteure en science politique, chercheur à l'IRD, associée au LPED, LMI-MOVIDA et PACTE), Louis-Marie Bourgois (docteur en science politique, Laboratoire PACTE / Odenore / Chaire PUBLICS des politiques sociales), Mourad Chabbi (docteur en science politique enseignant chercheur à GEM), Marie Cirotteau (Doctorante en droit public, Université Panthéon Assas Paris II), Hélène Clot (Grenoble Alpes Métropole), Bruno Deffains (Professeur de sciences économiques – CRED), Abdou Salam Fall (Directeur de recherche des universités - université Cheick Anta Diop), Nicolas Fieulaine (Maître de conférence en psychosociologie, Lyon 2), Pierre Gaillard (Délégué régional Rhône-Alpes de la LDH), Nadia Kirat (ancienne élue au conseil départemental de l’Isère - RCSE), Danièle Lamarque (Présidente de la société européenne d’évaluation, ancienne membre de la Cour des comptes européenne), Anne Le Roy (Maitresse de conférences en sciences économiques, CREG), Makaila Nguebla (Bloggeur, journaliste tchadien en exil), Cherifa Oudghiri (Consultante en évaluation de politiques publiques - Quadrant Conseil), Jean-Pierre Polidori (Emmaüs Grenoble), Michel Rousseau (Tous Migrants), Bernard Pouyet (Président de l'APARDAP), Babaly Sall (Professeur de droit public – CERADD – UGB), Pierre Savignat (Président d’honneur de la Société française d’évaluation), Serge Slama (Professeur de Droit public - CRJ), Boubacar Seye (Horizons Sans Frontière), Delphine Soucail (Emmaüs France), Marc Tevini (Consultant en évaluation de politiques publiques - Quadrant Conseil), Alioune Tine (AFrikaJom, Expert auprès des Nations unies pour les droits fondamentaux au Mali), Catherine Wihtol de Wenden (directrice de recherche émérite au CNRS - CERI)